Conditions d'utilisation
AVIS IMPORTANT: Tous les paiements à Drenlia Inc. ne sont pas remboursables à moins d'être contestés avec une raison valable
Drenlia Inc. (« La Société ») s'engage à fournir des services à l'abonné, sous réserve des CU (Conditions d'utilisation) suivantes.
L'utilisation du service Drenlia Inc. constitue l'acceptation et l'accord des CU (Conditions d'utilisation) de Drenlia.
Toutes les dispositions de ce contrat sont soumises aux CU (Conditions d'utilisation) de Drenlia. Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées de temps à autre à la discrétion de la société. L'Abonné comprend que la modification des CU par la Société ne constitue pas un motif de résiliation anticipée du contrat ou de non-paiement.
Le présent accord doit être interprété à tous égards conformément aux lois de l'État du Québec.
Divulgation aux forces de l'ordre : les conditions d'utilisation spécifiées interdisent l'utilisation de notre service pour des activités illégales. Par conséquent, l'Abonné accepte que la société puisse divulguer toutes les informations sur l'abonné, y compris les numéros IP attribués, l'historique du compte, l'utilisation du compte, etc. à tout agent chargé de l'application de la loi qui fait une demande écrite sans autre consentement ni préavis à l'abonné. En outre, Drenlia aura le droit de résilier tous les services énoncés dans le présent accord.
- Tarifs des services : l'abonné reconnaît que la nature du service fourni et les tarifs et frais initiaux ont été communiqués. L'abonné est conscient que la Société peut modifier de temps à autre les tarifs et les frais spécifiés. L'offre promotionnelle dépend de la réalisation et du maintien par la société de ses objectifs de coût de service, y compris, mais sans s'y limiter, les tarifs facturés à la société par ses fournisseurs.
- Service mensuel : L'établissement de ce service dépend de la réception par la Société du paiement des frais indiqués. Les paiements ultérieurs sont dus à la date anniversaire du mois pour le service de ce mois.
- Remboursement : les engagements de service précédemment approuvés, programmés et non livrés par Drenlia au client seront entièrement remboursés si le client choisit cette option plutôt que de reprogrammer le travail. Un e-mail indiquant la date et l'heure d'approbation peut être demandé comme preuve.
- Défaut de paiement : La Société peut refuser temporairement le service ou résilier le présent Contrat si l'Abonné ne paie pas les frais à l'échéance. Une telle résiliation ou un tel refus ne dégagera pas l'Abonné de la responsabilité du paiement de tous les frais accumulés, plus les intérêts raisonnables et les frais de recouvrement.
- Annulation de compte : Toutes les demandes d'annulation d'adhésion doivent être faites par écrit avec un préavis écrit d'au moins 15 jours mais pas plus de 30 jours avant et envoyées à Drenlia Inc.
- L'abonné reconnaît que le service fourni est d'une nature telle que le service chez Drenlia peut être interrompu pour de nombreuses raisons autres que la négligence de l'entreprise et que les dommages résultant de toute interruption de service sont difficiles à déterminer. Par conséquent, l'abonné accepte que la société ne soit pas responsable des dommages résultant de telles utilisations au-delà du contrôle direct et exclusif de la société. L'abonné reconnaît en outre que la responsabilité de la société pour sa propre négligence ne peut en aucun cas dépasser un montant équivalent aux frais payables par l'abonné pour les services pendant la période où les dommages se sont produits. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou blessures particuliers ou consécutifs.
- Limites du support : Drenlia fournit un support technique aux abonnés. Nous limitons notre support technique à notre domaine d'expertise. Voici nos directives concernant l'assistance : Drenlia fournit une assistance sur les systèmes d'exploitation Windows et Mac sous licence et sur certaines applications installées connues dans le commerce. Drenlia n'offre pas de support technique pour les applications internes ou les logiciels développés en interne, mais évaluera plutôt au cas par cas s'il est possible de fournir une assistance. Drenlia ne fournit pas de support technique pour VOS clients. Enfin, la recherche sur Internet peut avoir la réponse à votre question. Nous vous recommandons de faire une enquête initiale avant de contacter un ingénieur du support technique Drenlia.
- Suspension du service ou annulation : Drenlia se réserve le droit de suspendre tout client si le client viole l'un des termes des présentes conditions d'utilisation (CU) ou pour toute autre raison choisie par Drenlia. Si une activité inappropriée est détectée, tous les comptes du Client en question seront désactivés jusqu'à ce qu'une enquête soit terminée. La notification préalable au Client n'est pas assurée. Dans les cas extrêmes, les forces de l'ordre seront contactées au sujet de l'activité.
- Drenlia se réserve le droit de modifier ses politiques à tout moment. Tous les fournisseurs de services et Drenlia doivent adhérer aux politiques ci-dessus. Le non-respect de toute modalité ou condition constituera un motif d'annulation immédiate. Vous serez tenu responsable des actions en la matière décrites dans les présentes conditions générales.
- Indemnisation : Drenlia tient à souligner qu'en acceptant les conditions d'utilisation de Drenlia, le client indemnise Drenlia pour toute violation des conditions d'utilisation (CU) qui entraîne une perte pour Drenlia ou l'introduction d'une réclamation contre Drenlia par un tiers. Cela signifie que si Drenlia est poursuivie par un client d'un client, le client de Drenlia paiera tous les dommages-intérêts accordés contre Drenlia, plus tous les frais et honoraires d'avocat.
- Dispositions diverses : Drenlia n'est pas responsable des dommages que votre entreprise pourrait subir. Drenlia ne donne aucune garantie implicite ou écrite pour aucun de nos services. Drenlia nie toute garantie ou qualité marchande dans un but précis. Cela inclut la perte de données résultant de retards, de non-livraisons, d'une mauvaise livraison et de toutes les interruptions de service chez Drenlia ou sur le site du client pendant que le service est fourni par Drenlia.